Actualités et Réunions
Suivez l'ordre du jour des conseils municipaux et la vie de la commune.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine réunion
Art. L. 2121-19 du CGCT "Code générale des collectivités territoriales"
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Article L2121-26 du CGCT
En vigueur depuis le 01 juillet 2022
Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 5
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article
L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
L2121-19 et L2121-26 du CGCT "Code général des collectivités territoriales"
Les élus de opposition peuvent intervenir en séance du conseil municipal à tous moments et demander tous les documents nécessaires pour exercer leurs mandats.
(Procès-Verbaux, délibérations, factures, comptes, devis et tous documents administratifs... etc...)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération portant sur l'attribution des lots concernant le marché du lavoir.
L2121-19 et L2121-26 du CGCT "Code général des collectivités territoriales"
Les élus de opposition peuvent intervenir en séance du conseil municipal à tous moments et demander tous les documents nécessaires pour exercer leurs mandats.
(Procès-Verbaux, délibérations, factures, comptes, devis et tous documents administratifs... etc...)
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LAVOIR EN NOUVELLE SALLE DES FETES
876 945,00 €
Sylvie FOURNIER, vote CONTRE
Christophe BIOT, vote CONTRE
LES ELUS DE l'OPPOSITION (Nos propositions)
- Ancienne GARE de POUILLY-SUR-VINGEANNE
- Réfection des trottoirs , demande d'un accompagnement par le CAUE en vue d'explorer des solutions durables liées aux enjeux climatiques (gestion des eaux de ruissellement, îlots de chaleur, cadre de vie).
L2121-19 et L2121-26 du CGCT "Code général des collectivités territoriales"
Les élus de opposition peuvent intervenir en séance du conseil municipal à tous moments et demander tous les documents nécessaires pour exercer leurs mandats.
(Procès-Verbaux, délibérations, factures, comptes, devis et tous documents administratifs... etc...)
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L2121-19 et L2121-26 du CGCT "Code général des collectivités territoriales"
Les élus de opposition peuvent intervenir en séance du conseil municipal à tous moments et demander tous les documents nécessaires pour exercer leurs mandats.
(Procès-Verbaux, délibérations, factures, comptes, devis et tous documents administratifs... etc...)
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L2121-19 et L2121-26 du CGCT "Code général des collectivités territoriales"
Les élus de opposition peuvent intervenir en séance du conseil municipal à tous moments et demander tous les documents nécessaires pour exercer leurs mandats.
(Procès-Verbaux, délibérations, factures, comptes, devis et tous documents administratifs... etc...)
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Election du Maire.
Election des Adjoints.
Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints (Au maximum de l'indice de rémunération).
Lecture de la charte de l'élu local.
LES ELUS DE l'OPPOSITION
Assurance tracteur, opposition de Christophe BIOT (Tracteur propriété de la Société civile d'exploitation agricole des 3 Saules de M. TASSIN)
L2121-19 et L2121-26 du CGCT "Code général des collectivités territoriales"
Les élus de opposition peuvent intervenir en séance du conseil municipal à tous moments et demander tous les documents nécessaires pour exercer leurs mandats.
(Procès-Verbaux, délibérations, factures, comptes, devis et tous documents administratifs... etc...)